Que ce soient les services proposés par MonKiné (applications pour les kinésithérapeutes) ou lors de votre pratique quotidienne, il est primordial de vous préoccuper de la sécurité et de la protection de vos données, et de celles de vos patients. Il en va de votre responsabilité. Nous allons vous expliquer dans cet article pourquoi et comment MonKiné sécurise vos données personnelles.

Quelles sont les données à protéger ?

🧐  Définition d’une donnée personnelle

Une donnée personnelle est une information qui peut permettre d’identifier une personne. Cela peut être son nom, son prénom, ses coordonnées, son identifiant ou numéro client. Les données personnelles sont aussi les renseignements physiques, génétiques, culturels, sociaux propres à la personne : empreintes digitales, couleur des yeux, appartenance à un parti politique ou une association, connaissances généalogiques, informations biométriques, etc.

   Les données de santé

Les données de santé font partie des renseignements personnels que vous allez couramment manipuler. Elles donnent des informations sur l’état de santé (passé, présent ou futur) d’une personne. Cela correspond par exemple aux antécédents, aux résultats d’examens, aux prescriptions et ordonnances, aux observations et rapports cliniques, aux notes du médecin, à la mention d’un handicap, etc.

Dans la pratique de la kinésithérapie, les données de santé peuvent plus spécifiquement représentées :

• les rendez-vous,
• les soins pratiqués,
• la description d’une rééducation,
• le suivi d’un patient,
• le diagnostic,
• les ordonnances et prescriptions,
• vos notes et observations.

Toutes ces informations permettent de déduire des éléments sur l’état de santé de votre patient : ce sont donc des données de santé, qui doivent être protégées, au même titre que les données personnelles au sens large. Cela est également valable pour les patients que vous ne suivez plus, dont les données ne sont plus actualisées : l’archivage de vos dossiers, notamment au format numérique, doit également être sécurisé.

Pourquoi veiller à la protection des données de ses patients ?

Pour ne pas perdre d’informations

Bien protéger les données de vos patients vous assure la sérénité. Pour la bonne marche de votre pratique, pour un fonctionnement efficace de votre cabinet de kinésithérapie, il est donc important de veiller à la sauvegarde de ces informations.

Une question de transparence et de respect de la loi

🏛️ En tant que professionnel de santé, vous allez créer, stocker, utiliser et actualiser des données personnelles appartenant à vos patients. Pour plus de transparence envers eux et par déontologie, vous devez tout mettre en œuvre pour protéger ces informations personnelles qu’ils vous confient, et les informer de votre démarche.

Légalement, la loi Informatique et Libertés entraîne des obligations envers la collecte et le traitement de ces données. Cette loi vise à protéger la vie privée de vos patients et considère les informations de santé comme « sensibles ». Elle est complétée à l’échelle européenne par le Règlement général sur la Protection des Données, qui s’adapte aux évolutions technologiques et offre un vrai cadre juridique à l’utilisation de ces renseignements.

La responsabilité du kinésithérapeute

Il faut savoir, qu’en tant que praticien de santé, votre responsabilité, notamment pénale, est directement engagée en cas de mauvaise protection des données personnelles de vos patients. ❕❕❕

Vous êtes désigné comme le « responsable du traitement » et, dans le cadre de l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes « tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. »

Comment MonKiné protège les données personnelles de vos patients ?

🛠️ En tant qu’éditeur, il est de notre rôle d’assurer la protection et la confidentialité des informations que vous nous confiez sur vos patients. Pour cela, avons mis en place toutes les techniques et mesures nécessaires qui possibles. Parmi elles, on peut citer :

• l’hébergement des logiciels et données sur un serveurs certifier pour l’Hébergement des Données de Santé (HDS)
• …basé en France uniquement
• la sécurisation des connexions avec la double authentification possible, fermeture automatique des sessions, etc. ;
• des sauvegardes régulières, sur différents serveurs sécurisés, situés dans des lieux géographiques distincts ;
• la capacité de pouvoir tracer toute modification réalisée sur les données au besoin, en choisissant des logiciels appropriés ;
• la mise en place d’un excellent anti-virus ;
• tous les développements « privace by design» ou « protection de la vie privée dès la conception »
• etc…

La protection des données personnelles, et notamment des données de santé, est un impératif pour tous les praticiens de santé. C’est une facette de votre travail, qui allie déontologie et transparence, qu’il faut prendre en compte et bien mener, car vous êtes responsable aux yeux de la loi de la sécurisation de ces données. Heureusement, pour vous, c’est un sujet auquel vous n’aurez plus à vous soucier lors de vos utilisation quotidienne de MonKiné ;)

Pour aller plus loin :

• Fiches pratique CNIL sur les thématique de la santé : https://www.cnil.fr/fr/sante
• définition de la données de santé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/quest-ce-ce-quune-donnee-de-sante
• R. 4321-91 code de déontologie du kinésithérapeute : http://deontologie.ordremk.fr/tmrd_faq/article-r-4321-91-du-code-de-la-sante-publique/